17.4265 : Formation d'ingénieurs aux EPF
17.4173 : Stratégie du Conseil fédéral sur la politique agricole 2018-21 et future
17.5487 : Reprise de l'énergie photovoltaïque injectée sur le réseau par la Romande Energie. Tarif 2018
17.3888 : Fermeture de bureaux de poste dans certains lieux centraux
17.3826 : Fiscalité agricole
17.5367 : Allègements fiscaux pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants
17.3494 : Formation des jeunes conducteurs. La révision va-t-elle dans le bon sens?
17.3495 : Etablissement du bilan des gaz à effet de serre. Quelle est la bonne méthode?
17.3171 : Augmentation des déductions de l'IFD destinée à compenser l'explosion des primes d'assurance-maladie
17.5033 : Accord de libre-échange avec la Malaisie
16.3877 : Péréquation finanière. Examne du rapport d'évaluation quadriennenal par le Parlement au début et non à la fin de la législature
16.5388 : Politique climatique. Plus d'allègement fiscal pour les biocarburants au-delà de 2020
16.3739 : Ports francs. Le projet de fermeture du poste de douane de Vevey va pénaliser toute une région.
16.5361 : TVA. Impositioon dees subventions versées entre les collectivités publiques visant à accomplir des tâches légales
16.5315 : Installations solaires photovoltaïques en attente de RPC
16.3284 : Restructuration d'Agroscope. Quel est son avenir ?
16.5289 : Prestations d'assurance chômage aussi en cas de maintien du contrat de travail par l'employeur?
16.5180 : Campagne d'affichage polémique, tendancieuse et accusatrice de Pro Natura sur les pesticides
16.3332 : Négociations avec la Malaisie, sans l'huile de palme!
16.3283 : Si nos barrages étaient à vendre, un danger pour la Suisse!
16.3284 : Restructuration d'Agroscope. Quel est son avenir?
16.3135 : Prévention des risques de départ de certains jeunes en Syrie
16.3136 : Agriculture et flexibilité de la retraite? Permettre les paiements directs en adéquation avec une retraite flexible
16.5013 : Vallorbe. Transformation du centre d'enregistrement pour requérants d'asile en centre de départ
16.5014 : Alliance publicitaire entre la SSR, Swisscom et Ringier
15.4191 : Crise laitière. Gestion des volumes par l'IP Lait
15.4192 : Sauver le sucre suisse du dumping par une taxe à l'importation adaptée en fonction des cours mondiaux
15.4151 : Loi sur le CO2 post-2020
15.5586 : Plans loup et lynx. L'OFEV priorise exagérément la protection et le développement de ces deux espèces
15.5587 : Sécurité du site de formation des nouveaux conducteurs à Bex. Autorisation d'exploiter donnée par le Centre de la sécurité routière
15.4077 : Déduction fiscale des pensions alimentaires et des allocations de formation
15.4078 : Burkina Faso. Abattoir de Ouahigouya, les problèmes s'accumulent
15.3944 : Fiscalité agricole. Mise en oeuvre de la motion Müller Leo 12.3172
15.3974 : Energie renouvelable et bio-carburants. Bilan des masses
15.5456 : Swiss Space Systems. Soutien de la Confédération au travers de Swiss Space Office
15.5452 : Secteur Vallorbe/Vallée de Joux. Aménagement et configuration de la gare du Day
15.5377 : Prix du lait - abandon de la production. Quelles mesures urgentes le Conseil fédéral peut-il ou veut-il mettre en place?
15.5376 : Imposition comme revenu des abonnements vendus a un tarif préférentiel aux employés retraités des CFF
15.5285 : Capture de lynx
15.5040 : Motion 12.3172. Rétablissement des modalités antérieures d'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles
15.3489 : Marché du lait. La segmentation dans sa forme actuelle a-t-elle encore sa raison d'être ?
15.3360 : Franc fort. Quelles économies pour nos paiements en euros dans les relations internationales ?
15.3295 : Service public et Accord sur le commerce des services
15.3289 : Plantes envahissantes. Mesures à prendre pour limiter les dégâts
15.3252 : Favoriser le tourisme local en période de franc fort par une déduction fiscale pour des séjours en Suisse
15.3148 : Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs
15.3147 : Avenir des places d'armes de Saint-Maurice et de Moudon
14.5496 : Compagnies ferroviaires. Obligation légale de limiter les nuisances sonores
14.5358 : Encouragement pour la production de céréales fourragères
14.5347 : Traversée autoroutière du lac à Genève. Initiative populaire cantonale sur un objet fédéral
14.5331 : Attestations pour les réductions des émissions de CO2
14.5315 : Sanctions économiques contre la Russie
14.5163 : Programme Erasmus. Tous les projets ont-ils la même importance ?
14.5045 : Loi sur l'aménagement du territoire. Moratoire sur la création de nouvelles zones constructibles
14.5044 : Loi sur l'aménagement du territoire. Taxe sur la plus-value
14.3252 : Revitalisation des cours d'eau et pertes de terres agricoles
14.3251 : Le loup a-t-il sa place sur le plateau suisse ?
14.3250 : Violence des jeunes, que faire ?
13.5604 : Positionnement des futurs centres pour requérants d'asile
13.5470 : Quel avenir pour les bâtiments et les infrastructures de la caserne de Moudon ?
13.5459 : Nouvelle ordonnance OAT. Garde des chevaux de loisirs
13.5374 : Ecoles de conduite, permis de conduire et formation en deux phases
13.5359 : Impact de l'initiative 1:12 sur les organisations internationales
13.5304 : Importation de vins étrangers. Passage de 2 à 20 litres sans taxes
13.5296 : Fête nationale suisse à Prague. Invitation payante
13.5231 : Gestion des fonds des caisses de pension
13.5176 : Moniteurs de conduite. Formation continue obligatoire OACP
13.5014 : Prolifération des lynx dans l'Arc jurassien vaudois
13.5013 : Patrouille suisse. Un symbole national en danger
13.3649 : Pour une agriculture suisse sans OGM, prolongation du moratoire
13.3565 : Avenir du centre de formation sécuritaire de Savatan
13.3167 : Pacage Franco-Suisse. Exclusion des paiements directs pour les amodiateurs
13.3113 : Cadre législatif pour l'implantation de parcs éoliens industriels
13.3112 : Légalisation du cannabis, Zurich veut jouer le rôle de pionnier
12.5464 : Remplacement de certaines lignes de chemin de fer régionales par des bus
12.5387 : Lignes TGV Lausanne-Paris et Berne-Paris
12.5346 : Financement d'un second tube routier au Gothard
12.5229 : Santé publique. Conflit entre prévention et promotion
12.5093 : Maintien du volume des productions de l'agriculture suisse
12.5080 : Gestion de la surpopulation de lynx dans les Alpes vaudoises
12.4127 : Semi-autoroute Orbe-Vallorbe et rond-point du Creux. Fluidité du trafic
12.4029 : Déclaration obligatoire de l'huile de palme
12.3925 : Abandon du projet informatique Insieme
12.3852 : Violation du secret de l'enquête. Abrogation de l'article 186 du Code pénal
12.3851 : Le capricorne asiatique, un danger pour les forêts suisses
12.3766 : Chrétiens d'Egypte. Le Conseil fédéral se préoccupe-t-il de leur sort?
12.3576 : Financement des projets autoroutiers majeurs. Eviter les conflits entre les régions
12.3575 : CFF Cargo. Quelle vision à moyen et long terme?
12.3454 : Apiculture. Soutien financier pour le renouvellement des cheptels décimés
12.3379 : Garantir aux paysans l'utilisation de leurs propres semences
12.3364 : Burkina Faso. Quel avenir pour la gare routière de Ouahigouya?
12.3361 : Production de Gruyère aux Etats-Unis. Une provocation de la firme Emmi
12.3307 : Planification financière des projets autoroutiers majeurs
12.3297 : Modification de la loi sur l'impôt fédéral direct. Déduction réelle des primes d'assurance-maladie
12.3282 : Chauffages électriques. Une aide fédérale s'impose
11.5526 : Aéropôle de Payerne. A quand la décision fédérale?
11.5475 : Achat des avions Gripen. Commandes compensatoires
11.5474 : Printemps arabe. Les pays aidés par la Suisse sont-ils prêts à reprendre leurs requérants d'asile déboutés?
11.5473 : Collaboration de Monsieur Melgar, cinéaste, avec l'ODM
11.5451 : Responsabilités dans le cadre de la réorganisation de l'ODM
11.5372 : Agrocarburants. Demande de preuves du caractère positif du bilan éco. global et du caractère socialement acceptable
11.5339 : Force obligatoire partielle des mesures d'allègement du marché laitier
11.5271 : Ligne ICN entre Neuchâtel et Genève-Aéroport
11.5003 : Surpopulation de lynx dans les Alpes et le Jura vaudois
11.4109 : Centre de préformation de l'ASF à Payerne
11.3881 : Prison ferme pour les dealers!
11.3880 : Burkina Faso. Quel avenir pour l'abattoir de Ouahigouya?
11.3799 : Swissmétro de Genève à Berne. Etude de faisabilité
11.3747 : Abandon du nucléaire. Etudier et chiffrer les alternatives
11.3723 : Aide à la presse ou distorsion de concurrence
11.3747 : Abandon du nucléaire. Etudier et chiffrer les alternatives?
11.3617 : Concept Romandie des CFF. Garder l'attractivité des transports publics dans toutes les régions
11.3631 : Securiser la semi-autoroute A9 Orbe-Ballaigues
11.3632 : Transferts d'avoirs AVS à la sécurité sociale italienne
11.5271 : Ligne ICN entre Neuchâtel et Genève-Aéroport
11.3428 : Politique agricole 2014-2017. Prime à l'adaptation. Conditions à préciser
11.3280 : Dioxine et libre-échange agricole avec l'Union européenne
11.3281 : Deuxième pilier. Supprimer l'inégalité de traitement
11.3201 : La consommation de cannabis punie d'amendes d'ordre
11.5003 : Surpopulation de lynx dans les Alpes et le Jura vaudois
10.4149 : Blocage de la valeur locative
10.4041 : Procédure et coût prohibitif pour le permis de car
10.4042 : Système séparatif des eaux dans les zones urbaines et industrielles
10.3983 : Politique agricole. Suppression de tout soutien à l'agriculture productive
10.3984 : Les préparations à base de plantes médicinales bientôt interdites dans l'UE
10.3985 : Militaires et civils. Qui protège qui?
10.3778 : Pollution. Mise en oeuvre de zones à faibles émissions
10.3737 : Indication de la provenance des fruits et légumes?
10.3735 : Avenir de la "loi chocolatière"
10.3736 : Agriculture et coût de la vie en Suisse
10.5354 : Augmentation des importations de viande assaisonnée
10.5353 : Initiative populaire fédérale pour des impôts équitables
10.3613 : Loi sur les maisons de jeu
10.3486 : Protection des indications géographiques
10.5281 : Accord avec la Russie sur la protection des indications géographiques
10.5282 : Déductions fiscales en faveur des économies d'énergie
10.5287 : Interdiction des tournois de poker ouverts au public
10.3247 : Déduction forfaitaire des frais de déplacement dans la perception de l'impôt à la source
10.3272 : Création d'une quatrième piste sur la semi-autoroute A9 entre Vallorbe et Orbe
10.3202 : Politique agricole, ALEA et programme d'économies
10.3152 : Afrique. A quand un accord de transit?
10.3137 : Chirurgie ambulatoire en augmentation. Répartition des coûts
10.5040 : Contournement de Morges. Pas de demi-mesure
10.3059 : Ne pas sacrifier le Haras national suisse
10.5024 : Importation de viande assaisonnée
10.3041 : Sièges auto pour préados
09.5571 : Aide alimentaire
09.5572 : Bretelle de la Perraudettaz
09.5583 : Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
09.4022 : Risques sécuritaires pour les données téléphoniques traitées à l'étranger
09.3822 : Contournement autoroutier Est de Lausanne
09.3837 : Régulation du marché laitier à long terme
09.5345 : Neutralité budgétaire de la RPT
09.3625 : Ordonnance sur les contributions d'estivage. Exceptions pour les produits AOC
09.3420 : La Poste. Quelle politique de proximité?
09.3282 : Mesures conjoncturelles. Effets financiers pour les cantons
09.3144 : Formation d'ingénieurs à l'EPFL
09.3077 : Estivage. Les vaches ont-elles aussi droit à une alimentation équilibrée?
08.3898 : Centrales cantonales de gestion du trafic
08.3802 : Asile. Requérants déboutés
08.3646 : Champagne est aussi une appellation suisse!
08.3464 : Tarif des analyses version bêta
08.3296 : Sécurité alimentaire. Quelles mesures?
08.3206 : Supprimer des bouchons en créant de nouvelles jonctions autoroutières
08.5067 : Utilisation de la bande d'urgence sur l'A1 Lausanne-Morges (1)
08.5068 : Utilisation de la bande d'urgence sur l'A1 Lausanne-Morges (2)
08.3057 : Centrales à cycle combiné au gaz naturel
08.3014 : Politique régionale de la Confédération. Allègements fiscaux